
N’Djamena, 13 novembre 2025 – Une réunion de travail s’est tenue ce jeudi au Palais de la Démocratie entre les membres de la Commission Politique Générale et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, M. Youssouf Tom, accompagné de sa délégation.

La séance, présidée par Moussa Hamid Ellimi, président de ladite commission, s’inscrit dans le cadre de l’examen de deux projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière du 14 novembre 2025 :
• Le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°001/PR/2025 du 13 janvier 2025, accordant amnistie générale à Mahamat Zène Bada ;
• Le projet de loi accordant amnistie générale aux membres des forces de défense et de sécurité, ainsi qu’aux membres des groupes signataires des accords de paix de Misky.
Cette rencontre a permis aux députés et au ministère concerné d’échanger sur les aspects juridiques et politiques de ces textes avant leur présentation en séance plénière.