
Les députés ont tenu, ce lundi 22 décembre 2025, leur 20ᵉ séance plénière au Palais de la Démocratie. À l’ordre du jour figuraient deux projets de loi d’importance stratégique, examinés et adoptés à l’unanimité.
La séance était présidée par le président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, en présence de la ministre Secrétaire générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, du ministre de la Justice, garde des Sceaux et chargé des Droits humains, Dr Youssouf Tom, ainsi que de la ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Météorologie nationale, Fatimé Goukouni Wedeye.
Les députés ont d’abord examiné le projet de loi portant modification des articles 487 et 508 de la loi n°028/PR/2020 du 31 décembre 2020 relative au Code de procédure civile, commerciale et sociale.
Cette réforme vise à faciliter l’accès à la justice, notamment pour les populations défavorisées, en allégeant certaines contraintes liées au recours obligatoire aux huissiers de justice. Selon le ministre de la Justice, cette mesure contribuera à renforcer l’équité, l’efficacité et la célérité du système judiciaire tchadien.
Le second projet de loi concernait la ratification de douze accords bilatéraux de services aériens conclus entre la République du Tchad et des États partenaires.
Ce texte ambitionne de renforcer la connectivité aérienne internationale, de stimuler l’économie nationale, d’améliorer la compétitivité des compagnies aériennes et de positionner le Tchad comme un hub sous-régional du transport aérien. La ministre des Transports a, à cette occasion, rappelé les efforts engagés par le gouvernement pour améliorer la sécurité et moderniser les infrastructures aéroportuaires du pays.
À l’issue des débats, les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité, avec 164 voix pour, zéro contre et aucune abstention.