
Les députés se sont réunis, ce lundi 8 décembre 2025, au Palais de la Démocratie de Gassi, pour examiner deux projets de lois portant ratification d’ordonnances prises en Conseil des ministres. La séance plénière a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, en présence du ministre secrétaire général du Gouvernement, Ramatou Mahamat, et du ministre d’État en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat.
Le premier texte soumis à discussion concerne le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°001/PT/2024 du 31 janvier 2024, relative aux attributions et au fonctionnement du Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles. Ce dispositif vise notamment à encadrer les missions, les prérogatives et l’organisation institutionnelle des autorités coutumières, appelées à contribuer à la médiation, au dialogue social et à la cohésion communautaire.
Le second projet de loi porte ratification de l’ordonnance n°006/PT/2024 du 31 janvier 2024, modifiant l’ordonnance n°007/PT/2023 relative à la création de l’Autorité indépendante de lutte contre la corruption. Cette réforme entend préciser certaines dispositions liées au fonctionnement de l’institution, au traitement des dossiers de corruption ainsi qu’au renforcement des mécanismes de contrôle et de transparence dans la gestion publique.
L’examen de ces deux textes s’inscrit dans la continuité des réformes institutionnelles par les plus hautes autorités visant à renforcer la gouvernance et à lutter contre les pratiques de corruption dans l’administration.