
Les députés de la quatrième législature ont adopté, ce mercredi 31 décembre 2025, au Palais de la démocratie, le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances durant la période allant du 1er au 31 janvier 2026.
Examiné lors de la 22ᵉ séance plénière, le texte a été adopté sous la présidence du premier vice-président de l’Assemblée nationale, Dr David Houdeingar Ngarimaden, en présence de la ministre secrétaire générale du Gouvernement, Ramatou Mahamat Houtoin, et de plusieurs collaborateurs.
Initiée par le gouvernement, cette loi d’habilitation s’inscrit dans le cadre de l’article 137 de la Constitution. Elle vise à permettre à l’Exécutif de mettre en œuvre son programme politique et d’assurer la continuité de l’État.
Répondant aux préoccupations des députés, la ministre secrétaire générale du Gouvernement a rappelé que cette habilitation est strictement encadrée dans le temps et soumise au contrôle a posteriori du Parlement à travers la procédure de ratification. Elle a également réaffirmé l’attachement du gouvernement au respect de la Constitution, à la séparation des pouvoirs et à l’équilibre institutionnel.
À l’issue d’un débat jugé riche et constructif, le projet de loi a été adopté par 162 voix pour, 2 contre et aucune abstention.