
L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 22 octobre 2025, en séance plénière, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°11/PR/2025 du 5 août 2025, modifiant l’article 18 de la loi N°014/PR/2014 du 21 mars 2014 relative à la régulation des communications électroniques et des activités postales.
Présidée par le président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, la session s’est déroulée en présence du ministre des Télécommunications, de l’Économie numérique et de la Digitalisation, Boukar Michel, ainsi que du Secrétaire général adjoint du Gouvernement, Saleh Bourma.

Présenté par la Commission Communication, Télécommunication et Économie Numérique, le texte vise plusieurs objectifs stratégiques :
• Moderniser le cadre juridique du secteur ;
• Favoriser la concurrence entre les opérateurs ;
• Améliorer la couverture des réseaux de télécommunications ;
• Renforcer la souveraineté numérique du pays.

La nouvelle loi accorde au ministre en charge du secteur davantage de flexibilité dans l’attribution des licences, afin de répondre de manière plus agile aux exigences de sécurité nationale et d’assurer un meilleur équilibre du marché.
Les parlementaires ont notamment insisté sur la nécessité de veiller au respect des cahiers de charges par les opérateurs, ainsi que sur l’urgence de moderniser les services postaux, trop souvent jugés obsolètes.
En réponse, le ministre Boukar Michel a rassuré les députés, soulignant que ces préoccupations seront pleinement prises en compte dans la mise en œuvre de cette réforme.
Le texte a été largement adopté par les députés, avec 105 voix pour, 31 contre et 2 abstentions.
Son adoption marque une étape décisive dans la transformation numérique du Tchad, en dotant le pays d’un cadre réglementaire renforcé, adapté aux défis technologiques et économiques actuels.